Programme Petites villes de demain (PVD)

Porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), il cible les collectivités de moins de 20 000 habitants, qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité : accès aux services, aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, culturelles etc.

Les communes doivent répondre à des critères de centralité et animer un bassin de vie. L’intention est de faire du « cousu main » en fonction des enjeux spécifiques, de s’y adapter afin d’apporter les meilleures solutions.

En ce sens, il doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et contribuant aux objectifs de développement durable.

Objectifs

Apporter aux communes labellisées et à leur EPCI davantage de moyens prospectifs et opérationnels pour concrétiser leurs projets sur la période 2021-2026, et donc …

Accompagner les élus et techniciens dans leurs projets de revitalisation en matière d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, du commerce et des services, de valorisation des qualités architecturales patrimoniales des espaces publics ou encore de mobilités.

Nouer des partenariats à moyen-long terme entre les collectivités, services de l’État, et partenaires nationaux (Banque des territoires, agences d’Etat, …) afin d’optimiser les soutiens techniques et financiers > accélérer la mise en œuvre des projets

Concrètement, ce programme :

Incite à porter une vision globale et stratégique pour le développement des centralités
Augmente la capacité à mobiliser des cofinancements pour de l’ingénierie, études et projets
Active des réseaux, des acteurs, des partenariats
S’appuie sur une boîte à outils de l’ANCT et sur des échanges entre villes PVD (expériences, solutions)

La commune de Saint Jean Brévelay, tout comme Locminé pour le territoire de Centre Morbihan Communauté qui porte la démarche, fait partie des 1600 communes retenues à l’échelle nationale pour le programme Petites Villes de Demain.

Elle s’était engagée au côté de l’Etat par la signature d’une convention d’adhésion le 20 juin 2022, qui a acté l’engagement réciproque de chaque partie et enclenché un diagnostic ayant abouti à une stratégie locale d’aménagement puis un plan d’action partagé.

En 2022, un diagnostic a mis en évidence le souhait de la commune de s’orienter vers la préservation de son cadre de vie et au développement de son offre commerciale à diversifier. Elle envisagerait d’accueillir de nouveaux habitants, en centre –bourg et en périphérie immédiate, tout en valorisant le centre-bourg à partir d’un travail stratégique sur le foncier par exemple.

Ces éléments se retrouvent aujourd’hui dans la convention cadre valant ORT, signée le 26 mars 2024, cadre de mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre la dévitalisation dans un secteur d’intervention stratégique pour l’avenir, déterminé avec les élus pour une durée de 5 ans

Mais, c’est quoi une ORT ? Une boîte à outil qui facilite juridiquement et fiscalement la mise en œuvre de projets essentiels au développement du territoire > vacance de logements, habitat indigne, valoriser le patrimoine bâti et travailler sur le tissu urbain ou les mobilités, favoriser l’attractivité commerciale, rénovation urbaine …

En clair, elle permet de :

Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) et la possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques
De mieux maîtriser le foncier, par le renforcement du droit de préemption – par exemple sur les fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
Ou encore de faciliter les projets à travers le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites

Dispositif Denormandie dans l’ancien L’ORT permet de rendre accessible le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien », pour l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements, jusqu’au 31 décembre 2026 ! Il adresse aux bailleurs souhaitant mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans), avec des loyers plafonnés et abordables, pouvant bénéficier d’une aide fiscale sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien (représentant 25% du coût total de l’opération). Les conditions précises d’octroi sont disponibles sur Internet [Ministère de l’Economie et des Finances (impôts), de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les collectivités territoriales], auprès des services départementaux des Impôts ou de l’ADIL 56 (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan).

Mais, PVD, c’est aussi une stratégie de revitalisation et de développement territorial, et donc des projets !

Etudes, mise en œuvre de travaux, animation locale, 8 sont portées par Locminé, et 12 par Saint Jean Brévelay et 5 par Centre Morbihan Communauté : soit 12 projets lancés en 2023 et 2024.

Par exemple, des études ont également été lancées sur la dynamique commerciales ou les cheminements doux en cœur de bourg visant à anticiper des mutations ou à accompagner des travaux d’ampleur en requalification de voierie, de travailler sur les ‘entrées de ville d’un point de vue paysager, sur fond de transition écologique (renaturation et apaisement des circulations et ambiances dans la communes).

Ainsi, une réflexion sur les déplacements doux par la création de cheminements et liaisons entre le centre bourg, les écoles, les commerces et les principaux équipements a été mise en place, tout en favorisant la biodiversité.

Les rues de Rennes et de Vannes vont êtes réaménagées en 2024 (réseau, travail sur les entrées de ville, mobilités douces, renaturation).

Et puis, une étude prospective de l’appareil commercial a été menée afin d’anticiper les besoins et stratégies d’implantation, transmission, reprise de commerce ; sans oublier l’animation locale des professionnels. Un appel à candidature pour installer un nouveau commerce est en cours avec le concours de la CCI !

Enfin, Centre Morbihan Communauté porte également des opérations dans le cadre de Petites villes de demain avec une résonnance forte pour les communes : un Plan de Mobilité Simplifié, ayant permis la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Cyclable en cours de finalisation, ou encore une étude visant à construire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (aides visant à inciter notamment les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie après audit / dispositif MaPrimeRénov’/MaPrimeAdapt’).