Déclaration d’Ouverture de Chantier :
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
https://www.mairie-saint-jean-brevelay.fr/wp-content/uploads/2026/05/doc_cerfa_13407_10_v01.pdf
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux :
Vous avez obtenu une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager pour réaliser des travaux. Ils sont terminés. Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux.
https://www.mairie-saint-jean-brevelay.fr/wp-content/uploads/2026/05/cerfa_13408-13-DAACT.pdf
Déclaration en ligne
Les déclarations d’ouverture de travaux et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux peuvent maintenant être déposées en ligne, via le lien suivant :https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/