Cette démarche s’adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent effectuer des travaux sur le domaine public (rénovation, façade, toiture…) ou occuper une partie du domaine public (benne, échafaudage, stationnement….).
Elle doit être réalisée au minimum 15 jours avant la date de début d’occupation. Ce délai permet aux services de la Mairie d’instruire la demande et d’aviser les organismes concernés en cas de déviation par exemple.
- Permission ou Autorisation de voirie, de permis de stationnement : Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique.
- Arrêté de Police de la circulation : Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.