Mentions légales

Cette page précise les mentions légales qui s'appliquent à tout visiteur de ce site.

1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du Site : Mairie de Saint-Jean-Brévelay - 11 rue de Rennes - 56660 Saint-Jean-Brévelay - Tél. 02 97 60 30 13 - SIRET : 21560222800011
Directeur de publication : M. Guénaël Robin, Maire de Saint-Jean-Brévelay
Hébergeur du Site : StartUp Communication - 10 rue du Tribunal - 35300 Fougères - Tél. 02 99 17 01 00

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par la Mairie de Saint-Jean-Brévelay. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Mairie de Saint-Jean-Brévelay. La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4. Informations nominatives

Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande : Par voie postale : Mairie de Saint-jean-Brévelay - 11 rue de Rennes - 56660 Saint-Jean-Brévelay

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

7. Crédits

Création graphique, création web, développement : StartUp Communication - 10 rue du Tribunal - 35300 Fougères - Tél. 02 99 17 01 00

Images : Mairie de Saint-jean-Brévelay - 11 rue de Rennes - 56660 Saint-Jean-Brévelay

 

Actualités

Agenda

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire sera à nouveau...
>> en savoir plus
chasse

Chasse - ouverture

La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département...
>> en savoir plus
Prélèvement automatique

Garderie périscolaire

Mise en place du prélèvement automatique
>> en savoir plus

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire sera à nouveau...
>> en savoir plus

Actualités

Agenda

Fest-noz organisé par l'école Notre Dame

samedi 4 mars
Salle du Vertin

po c E GUILLEVIC

Collège Eugène Guillevic portes ouvertes

samedi 4 mars
Le samedi 4 mars, le collège Eugène Guillevic ouvre ses portes de 9h à 12h. Les...

Repas organisé par le Club de Judo

samedi 18 mars
Salle du Vertin

Loto

Loto organisé par les Vétérans Football Loisirs

dimanche 26 mars
Salle du Vetin

Adresse

Petit blason
Mairie
11 rue de Rennes
56660 St-Jean-Brévelay

Tél. 02 97 60 30 13
Fax 02 97 60 34 59
Contactez nous

Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
le samedi de 9h à 12h
Fermé le samedi en juillet et août