Urbanisme

Révision PLU 2020

Révision PLU - Avis d'enquête

Dossier consultable en mairie du mercredi 9 septembre au samedi 10 octobre aux horaires habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h (sauf en juillet et août).

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie:

- le mercredi 9 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h,

- le samedi 19 septembre de 9h à 12h,

- le lundi 28 septembre de 9h à 12h et de 14h à 17h,

- le mardi 6 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h,

- le samedi 10 octobre de 9h à 12h.

Le dossier d'enquête publique est consultable en ligne :

1.Rapport de présentation

2. PADD

3.Orientations d_aménagement et de programmation

4.Règlement écrit

5.1 Plan de zonage nord

5.2 Plan de zonage sud

5.3 Plan de zonage bourg

6.1.1 Annexes sanitaires

6.1.2 Plan du réseau EU

6.1.3 Plan du réseau AEP

6.2.1 Tableau des servitudes

6.2.2 Plan des servitudes

6.3 Resume non technique

7.1 Avis CCI

7.2 Avis CDPENAF

7.3 Avis Chambre d'Agriculture

7.4 Avis Conseil Régional

7.5.1 Avis Etat

7.5.2 Avis Etat - annexe

7.6 Avis MRAE

7.7 Avis Pays de Pontivy

Enquête publique

 

Actualités

Agenda

Aucune nouveauté dans cette rubrique

Adresse

Petit blason
Mairie
11 rue de Rennes
56660 St-Jean-Brévelay

Tél. 02 97 60 30 13
Fax 02 97 60 34 59
Contactez nous

Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
le samedi de 9h à 12h
Fermé le samedi en juillet et août

Bulletin municipal

Les Brèves

centre morbihan communauté

Centre Morbihan Communauté

Service Public

Service public