Urbanisme

Mise en compatibilité PLU 2019

Avis d'enquête publique

Dossier consultable en mairie du lundi 24 juin au jeudi 25 juillet aux horaires habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi de 9h à 12h (sauf en juillet et août).

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie:

- le lundi 24 juin de 9h à 12h,

- le mercredi 03 juillet de 9h à 12h

- le vendredi 19 juillet de 14h à 17h

- le jeudi 25 juillet de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête publique est consultable en ligne :

Pièce 1 – Déclaration de projet – février 2019

Pièce 2 – Orientations d’aménagement paysagères – février 2019

Pièce 3.1 – Zonage Bourg – avant – février 2019

Pièce 3.2 – Zonage Bourg – après – février 2019

Pièce 4 – Évaluation environnementale – février 2019

Pièce 5 – MRAE – absence d’avis du 15 mai 2019

Pièce 6 – Compte-rendu de l’examen conjoint du 22 mai 2019

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et son avis:

Partie 1 - Rapport d'enquête

Partie 2 - Conclusions et avis

 

 

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le samedi de 9h à 12h
Fermé le samedi en juillet et août

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