Démarches administratives

Sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire sera à nouveau demandée pour toute sortie du territoire français pour un mineur non accompagné d'au moins un de ses parents.

L'autorisation sera faite par le biais d'un imprimé CERFA téléchargeable sur Internet par le parent qui le complètera, l'imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document et d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire de passer en mairie.

Voici le lien pour télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do



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