Démarches administratives


Sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire sera à nouveau demandée pour toute sortie du territoire français pour un mineur non accompagné d'au moins un de ses parents.

L'autorisation sera faite par le biais d'un imprimé CERFA téléchargeable sur Internet par le parent qui le complètera, l'imprimera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document et d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire de passer en mairie.

Voici le lien pour télécharger le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

Recensement militaire

Tout français ayant atteint l'âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de sa mairie, cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours ou examens publics.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est utile pour une personne de nationalité étrangère souhaitant se rendre en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale, pour une durée inférieure à 3 mois.

Déclaration de chiens "dangereux"

Toute personne propriétaire ou détentrice d'un chien de 1ère et 2nde catégorie doit le déclarer en mairie afin d'obtenir une autorisation du maire.

Permis de conduire

Pour le renouvellement d'un permis de conduire suite à un retrait, voici la démarche à suivre

Demande d'immatriculation

Vous souhaitez effectuer une demande de carte grise, nous vous indiquons les pièces à joindre au dossier de demande.

Inscription sur les listes électorales

Conseils pour l'inscription sur les listes électorales.

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56660 St-Jean-Brévelay

Tél. 02 97 60 30 13
Fax 02 97 60 34 59
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